Résumé

 

La demanderesse souhaite introduire en preuve plusieurs documents imprimés issus du site Facebook, ce à quoi la défenderesse s’objecte. L’objection est rejetée et les documents sont admis par la Commission. Même si cette dernière n’est pas contrainte par le régime probatoire du Code civil, ni par les règles de la Loi on doit remarquer l’effort qu'elle fait pour justifier sa décision d’admettre à titre de preuve les extraits des pages Facebook. Elle commence tout d’abord par s’enquérir d’une définition de Facebook à l’aide de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. Elle collige ensuite une liste de cinq décisions antérieures rendues par la Commission dans lesquelles des extraits de pages Facebook étaient amenés en preuve. Enfin elle analyse les trois motifs d’objection et décide donc que les éléments de preuve sont recevables.


Dernière modification : le 4 mai 2012 à 12 h 18 min.