OpenUM 10 mai 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

 

Découvrez notre entretien avec Dominic Jaar sur la LCCJTI.

Dominic Jaar est Leader national et associé, Gestion de l’information et administration de la preuve électronique chez KPMG.

Les questions:

1) Vous avez écrit qu’ «À l’ère numérique, la distinction artificielle entre l’écrit et l’élément matériel, dans les règles de preuve, et la notion de document technologique, au sein de la L.C.C.J.T.I., n’est porteuse d’aucun bénéfice», faudrait-il modifier le Code civil du Québec ?

2) Que pensez-vous, avec le recul de votre expérience pratique, de la distinction introduite par la Loi entre la copie et le transfert quand il s’agit de démontrer qu’un document technologique est original, ou tient lieu d’original ?

3) Quelle est la question que nous ne vous avons pas posé ?

 

Voir notamment:
JAAR, D., SENÉCAL, F., « L’administration de la preuve électronique au Québec? », dans Développements récents et tendances en procédure civile, Formation continue du Barreau du Québec, vol. 320, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 129