Section 1 : Notion de document
Section 2 : Valeur juridique et intégrité des documents
Section 3 : Équivalence de documents (...)
Section 4 : Maintien de l'intégrité (...)
Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien
Section 2 : Modes d'identification et de localisation
Section 3 : Certification
Section 1 : Harmonisation des systèmes des normes et des standards techniques
Section 2 : Pouvoirs réglementaires du gouvernement
Cette plateforme 2.0 est une initiative de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui fut présentée au Conseil du Trésor puis au Ministère de la Justice afin d’assurer un dialogue autour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c C-1.1). En effet, ce […]
Cette plateforme 2.0 est une initiative de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui fut présentée au Conseil du Trésor puis au Ministère de la Justice afin d’assurer un dialogue autour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c C-1.1). En effet, ce texte qui modifia le Code civil du Québec, et notamment les règles de preuve, mérite d’être mieux appréhendé par les différentes communautés juridiques (avocats, notaires, juges, professeurs, étudiants, etc.), professionnelles (informaticiens, gestionnaires, archivistes, etc.) mais aussi le grand public.
En assurant le financement de ce projet, le Ministère de la Justice entend favoriser une nouvelle forme d’accès à la justice. Aussi, il importe de signaler que la « coquille » qui a été utilisée sur www.lccjti.ca a été conçue pour être réutilisée et tout professeur de droit peut donc demander au Ministère de la Justice l’autorisation de l’utiliser pour une autre loi du Québec.
Les présents développements sur www.lccjti.ca sont édités sous la direction du professeur GAUTRAIS. De par sa structure même, ce site entend valoriser au maximum l’interaction avec autrui afin de connaître les points de vue de tout intéressé. Aussi, nous vous invitons à :
Bien évidemment, ce projet impliqua un grand nombre d’intervenants. Parmi toutes les personnes impliquées, les suivantes méritent d’être mentionnées:
1) En premier lieu, il importe de signaler le rôle du Gouvernement du Québec et notamment les sous-ministres Denis GARON, Michel BOUCHARD et Dominique LANGIS qui acceptèrent de financer le projet. Merci ensuite aux sous-ministres MARSOLAIS et TROTIER qui assurèrent le suivi et enfin nous adressons notre sincère reconnaissance à Me Patrick GINGRAS pour son implication dans cette aventure.
2) En second lieu, merci aussi à la Fondation du Barreau du Québec qui a accepté de se joindre à ce projet, et ce, en finançant sa mise à jour pendant les 3 ou 5 prochaines années.
3) En troisième lieu, merci au comité aviseur qui assura son soutien et ses lumières durant le développement de cette initiative. Ce comité est composé des personnes suivantes
4) Enfin, en quatrième lieu, il importe de souligner le travail remarquable effectué par les quatre assistants de recherche qui travaillèrent sur ce projet durant l’année 2011 / 2012.
Technologiquement vôtre !
(version 15 août 2012)