Extraits pertinents :

[1] La requérante conteste une décision rendue en révision le 17 octobre 2014[1] par l’intimée, Retraite Québec, laquelle confirme sa décision initiale de réclamer à la requérante la somme de 3 357,59 $ versée en trop à titre de paiement de Soutien aux enfants comme famille monoparentale pour les mois de février 2012 à novembre 2013. L’intimée estime que la requérante a un conjoint depuis janvier 2012 puisqu’elle vivait maritalement avec monsieur M. W. depuis 12 mois.

[3] Le Tribunal a pris connaissance de l’ensemble du dossier tel que constitué. Il a aussi entendu la preuve et les arguments de la procureure de l’intimée. Il en retient essentiellement les faits suivants.

[4] Le 4 décembre 2010, monsieur M. W. déclare sur son compte Facebook être en couple avec la requérante[3]. Il y indiquera plus tard, en mai 2011, qu’il va se marier et avoir un enfant[4]. En juin 2012, il déclare que la requérante est sa femme et qu’il va se marier bientôt[5]. Toujours sur le compte Facebook de monsieur M. W., ce dernier échange des propos amoureux avec la requérante à plusieurs reprises[6].

[5] À sa demande de révision du 29 novembre 2013, la requérante précise qu’elle n’a pas de conjoint, mais plutôt un colocataire, soit monsieur M. W., et qu’elle a besoin de ce dernier pour arriver à payer son loyer.

[8] Le 26 septembre 2014, la requérante et monsieur M. W. sont rencontrés par une enquêtrice de l’intimée. La requérante admet habiter en colocation avec monsieur M. W. depuis 2011[10]. Monsieur M. W. déclare être homosexuel. Confrontée à la preuve accumulée sur le compte Facebook de monsieur M. W., la requérante affirme qu’ils ont « essayé d’être en couple ».

[10] Deux propriétaires de logements où ont résidé la requérante et monsieur M. W. affirment à l’enquêtrice qu’ils les considéraient comme formant un couple.

[14] La preuve prépondérante démontre que la requérante et monsieur M. W. sont des conjoints depuis au moins janvier 2012 puisqu’ils vivaient maritalement depuis douze mois. Le compte Facebook de monsieur M. W. est particulièrement éloquent à cet égard, ce dernier se déclarant en couple avec la requérante dès le 4 décembre 2010. Les propos qui s’y retrouvent militent fortement pour la reconnaissance d’un statut de conjoints entre ces derniers.

[15] L’intimée était donc tout à fait justifiée de réclamer à la requérante la somme de 3 357,59 $ versée en trop à titre de paiement de Soutien aux enfants comme famille monoparentale pour les mois de février 2012 à novembre 2013, puisque cette dernière vivait alors avec son conjoint, monsieur M. W.

[16] La requérante, absente à l’audience, n’offre aucune explication permettant de contredire la preuve administrée par l’intimée.

PAR CES MOTIFS, le Tribunal :

REJETTE le recours de la requérante.


Dernière modification : le 6 mars 2017 à 16 h 17 min.