Extraits pertinents:

[33] Il y a lieu donc de s'interroger sur la fonction et sur les objectifs visés par la condition relative à la signature du testament.

[34] Dans son sens usuel, selon le Petit Robert, la signature signifie :

« Inscription qu'une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l'exactitude, la sincérité d'un écrit ou en assumer la responsabilité. »

[35] À l'article 2827 C.c.Q., la signature est définie ainsi :

« La signature consiste dans l'apposition qu'une personne fait à un acte de son nom ou d'une marque qui lui est personnelle et qu'elle utilise de façon courante, pour manifester son consentement. »

[36] La signature a pour objectif principal de manifester le consentement à un acte, ce qui est particulièrement pertinent dans le contexte d'un testament. En ce sens, la signature peut permettre de distinguer entre un testament qui est à l'état de projet et celui, final, qui représente véritablement les dernières volontés du testateur. La signature est donc pertinente pour analyser l'intention de tester. Cette intention ou cette absence d'intention peut d'ailleurs se prouver par tous moyens[21]. La signature sert donc à marquer l'approbation personnelle et définitive du contenu du testament par le testateur[22].

[37] La signature sert aussi un objectif « préventif », qui rejoint l'objectif du « consentement » à un acte. Le testament étant un acte solennel important, la signature remplit une fonction « rituelle », pour utiliser les mots de l'auteur Kasirer[23] :

« Second, Fuller identified the "cautionary" role played by formalities, described by others as a "ritual" function. These are formal requirements designed to impress on the testator the solemnity of the juridical act and its finality as a will. This explains, in part, the formal requirement of the signature for all wills. The signature has other functional characteristics, to be sure, but it also "cautions" the testator that will is a grave matter and that the paper he or she is preparing is not a draft or a preparatory document. »

[38] La signature sert aussi, dans une moindre mesure, à assurer l'identité du testateur, quoique celle-ci est plutôt assurée par l'autre condition du testament olographe, c'est-à-dire celle voulant qu'il soit entièrement rédigé par le testateur.

[39] Ces propos du juge Normand de la Cour supérieure dans Auger c. Comité de retraite de l'Université de Montréal[24], résument bien l'importance et la fonction principale de la signature :

« L'origine grecque du terme « olographe » signifiant écrit en entier, la signature ne saurait donc valoir pour l'identification par l'auteur, mais plutôt comme son approbation de l'expression de sa volonté. En d'autres termes, la signature doit être vue comme marquant le caractère définitif de ce qu'a écrit le testateur. »

[Soulignage ajouté]

[40] J’estime donc que, même en analysant le caractère essentiel d'une formalité selon l'approche subjective, il est difficile d’envisager un cas où l'on pourra pallier l'absence totale de signature d'un testament olographe[25]. Il est essentiel de faire la distinction entre un testament et un projet de testament, car le projet n'est pas un testament, puisqu'il y a absence d'intention de tester au moment de la rédaction[26]. 


Dernière modification : le 30 août 2012 à 13 h 29 min.