Pour consulter cette source:
 

BELLEY Jean-Guy, « Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique », dans Philippe GÉRARD, François OST et Michel Van de KERCHOVE (dir.), Droit négocié, droit imposé?, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, p. 353.


Dernière modification : le 8 mai 2012 à 13 h 15 min.