Marie DEMOULIN (dir.), L'archivage électronique et le droit, 2012, Larcier, bruxelles, 195 p.

 

 

 

 

 

 

  • Préface - Claude de Moreau de Gerbehaye
  • Chapitre I. – L’archivage électronique et le droit : entre obligations et précautions - Marie Demoulin
  • Chapitre II. – L’archivage électronique dans le secteur public : entre archivage légal et archivage patrimonial - Marie Demoulin et Sébastien Soyez
  • Chapitre III. – Archivage des e–mails et protection de la vie privée - Romain Robert
  • Chapitre IV. – Procédure d’e-discovery et protection des données : l’archivage électronique entre le marteau et l’enclume - Cédric Burton et Myriam Gufflet
  • Chapitre V. – Le recours à un tiers archiveur : un contrat sur mesure - François Coppens et Marie Demoulin
  • Chapitre VI. – Bibliothèques, services d’archives et droit d’auteur : les enjeux du numérique - Dr Caroline Colin et Sandrine Hallemans


Dernière modification : le 7 avril 2013 à 0 h 07 min.