Pour consulter cette source :

DUCHARME Léo, « Le nouveau droit de la preuve en matière civile selon le Code civil du Québec ». La réforme du Code civil, volume 3, Priorités et hypothèques, preuve et prescription, publicité des droits, droit international privé, dispositions transitoires,  publié sous la dir. du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993.


Dernière modification : le 22 mai 2012 à 10 h 34 min.