Pour consulter cette source:
 

MORISSETTE Yves-Marie, « L'influence du droit français sur le droit de la preuve du Québec » dans Patrick H. GLENN (Dir.), Droit québécois et droit français: communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993, p. 423-446.


Dernière modification : le 8 mai 2012 à 14 h 29 min.