Section 1 : Notion de document
Section 2 : Valeur juridique et intégrité des documents
Section 3 : Équivalence de documents (...)
Section 4 : Maintien de l'intégrité (...)
Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien
Section 2 : Modes d'identification et de localisation
Section 3 : Certification
Section 1 : Harmonisation des systèmes des normes et des standards techniques
Section 2 : Pouvoirs réglementaires du gouvernement
La Lccjti près de 20 ans plus tard ! : état des lieux et perspectives Nous avons le plaisir de vous communiquer la présente étude préliminaire sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, c. C-1.1) (LCCJTI) effectuée par Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire […]
La Lccjti près de 20 ans plus tard ! : état des lieux et perspectives
Nous avons le plaisir de vous communiquer la présente étude préliminaire sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, c. C-1.1) (LCCJTI) effectuée par Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique. Cette étude vise à évaluer l’application de la LCCJTI. À cet égard, la participation de la communauté à cette étude est pour nous d’une grande importance. Ainsi, à l’intérieur de cette étude préliminaire à proprement parler, un sondage de 40 questions est proposé aux praticiens, théoriciens, juges, archivistes et gestionnaires relativement à plusieurs aspects de ladite Loi. Aussi, nous vous saurions gré d’y participer en cliquant sur le bouton commencer disponible ci-dessous ou en utilisant le pdf dynamique suivant (qui peut être téléchargé). La période de consultation durera jusqu’au 15 novembre 2019.
Protection des renseignements personnels. Pour des fins de meilleur traitement des données ainsi recueillies par ce sondage, nous vous proposons de nous laisser, si vous l’acceptez, les renseignements personnels suivants :
Ces renseignements ainsi que tout autre renseignement collecté aux fins de ce sondage sont assujettis aux conditions suivantes :
En vous remerciant de participer à cette étude.
PDF DYNAMIQUE DE L’ÉTUDE
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