La même règle de la formation du contrat s’applique aux contrats en ligne et aux contrats sur support papier, le Code civil n’obligeant le recours à aucun support ou technologie particulier. Ainsi, le contrat sera conclu au moment et au lieu où l’offrant recevra l’acceptation de son offre par son cocontractant. Par exemple, dans un contrat s’effectuant par échanges de courriel, le contrat sera formé dès lors que l’offrant recevra celui dans lequel son contractant lui témoignera l’acceptation de son offre.

Il est à noter que le contrat de consommation à distance est conclu lorsque le commerçant reçoit l’acceptation de son offre par le consommateur et est réputé l’être à l’adresse de ce dernier.


Dernière modification : le 3 mai 2012 à 15 h 44 min.