Copie

La copie d’un document est la reproduction du document source, sans modification de son contenu ni de sa forme, sur un même support ou sur un support ne faisant pas appel à une technologie différente. La copie pourra légalement tenir lieu du document source si elle certifiée.

Voici des exemples de copie:

• un texte sur une feuille de papier est photocopié sur une autre feuille de papier;
• un fichier en format PDF enregistré sur le disque dur d’un ordinateur est reproduit et enregistré en format PDF sur le même disque dur;
• un fichier en format PDF enregistré sur le disque dur d’ordinateur est reproduit et enregistré en format PDF sur une clé USB.

Transfert

Le transfert est le processus par lequel les données du document source se verront déplacées, sans que leur contenu ne soit modifié, sur un support faisant appel à une technologie différente. Contrairement à la copie, le transfert peut impliquer une modification de la forme, soit la manière dont sont agencées les informations. Le document résultant du transfert pourra légalement tenir lieu du document source, qui pourra être détruit, si le transfert est documenté.

Voici des exemples de transfert:

• un document sur une feuille de papier est numérisé et enregistré dans un fichier en format PDF sur le disque dur d’un ordinateur;
• un fichier en format DOC (Word) enregistré sur le disque dur d’un ordinateur est transformé en format PDF et enregistré sur le même disque dur;
• un courrier électronique reçu via une boîte de messagerie électronique est imprimé sur une feuille de papier.