Extraits pertinents

“ [233] La pièce P-23-A des demandeurs est un support numérique qui contient un répertoire « You Tube » dont on a voulu tirer des éléments de preuve. Le Tribunal a pu prendre connaissance à l'audience de la page Web de CSEM, volet motocross/VTT, sous l'onglet « vidéos », sur laquelle apparaît l'image d'un coureur de motocross/VTT. Si l'on clique sur cette image, une page du site You Tube s'ouvre et l'internaute peut visionner le vidéo en question où l'on voit des adeptes du motocross évoluer sur la piste de CSEM sur fond de musique (le bruit des motocyclettes a été supprimé). Cette preuve a été permise à titre d'élément matériel. Par contre, les autres liens suggérés sur la même page You Tube ne sont pas admissibles en preuve. You Tube est un site public de mise en ligne de vidéos. N'importe qui peut mettre en ligne un vidéo. Les autres vidéos suggérés par You Tube semblent être le résultat d'une association de mots-clés. Mais ce n'est pas le CSEM qui choisit les autres vidéos suggérés : ce ne sont pas des documents de l'entreprise. On ne connaît pas les auteurs de ces autres vidéos mis en ligne. L'objection à la pièce P-23-I (vidéo « Simon HQ » suggéré par You Tube) est donc accueillie. Par contre, le témoignage du défendeur Homans à qui l'on a présenté le vidéo Simon HQ et qui a vu neuf motos sur le parcours a été permis.

 

[234] Les vidéos « 2010 – Drag St-Élie 3 septembre 2010 »[120] et « Jet Car 28 août 2010 »[121] reconnus par le témoin Simon Homans sont admis.

 

[235] Mentionnons que les demandeurs ont déployé beaucoup d'énergie à collectionner des vidéos d'inconnus glanés sur le site You Tube. Certes, une image vaut 1 000 mots. Il aurait été beaucoup plus simple qu'un des demandeurs ou un cinéaste aille sur les lieux de CSEM filmer les activités de drag, de motocross/VTT et d'évènements spéciaux que d'essayer de mettre en preuve les vidéos d'inconnus mis en ligne sur le site You Tube. Cela a entraîné perte de temps et confusion.

 

[236] Il est clair que les échantillonnages de bruit devront être repris tant pour s'assurer de la méthodologie que pour tenir en compte les mesures d'atténuation mises en place depuis l'institution des procédures. On gagnerait en efficacité et en réduction de coûts en nommant un expert unique et en convenant d'une méthodologie[122]. ”