Pour consulter cette source:
 

JAAR Dominic et SENÉCAL François, « L'administration de la preuve électronique au Québec? », dans Développements récents et tendances en procédure civile, Formation continue du Barreau du Québec, vol. 320, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 129


Dernière modification : le 7 mai 2012 à 11 h 30 min.