DICECCA, C., La preuve par métadonnées

DICECCA, C., La preuve par métadonnées, Mémoire soumis pour l'obtention du grade de L.L.M., nomvembre 2014, Université de Montréal. Texte intégral disponible en ligne.

Dernière modification : le 19 avril 2017 à 17 h 41 min.

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Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
LRQ, c-1.1

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre I - Dispositions générales - Objet

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre II - Documents

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre IV - Mise en oeuvre des infrastructures technologiques et juridiques

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales

Code civil du Québec

Code de procédure civile

Normes ISO

DICECCA, C., La preuve par métadonnées

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationChapitre I - Dispositions générales - Objet

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Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationChapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

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Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique

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