Oui. Un document sur support technologique déposé en preuve est admissible au même titre que tout autre document.  Toutefois, l’autre partie, le juge et le tribunal doivent pouvoir disposer de la technologie utilisée en preuve, afin d’assurer le bon déroulement des procédures.


Dernière modification : le 3 mai 2012 à 16 h 20 min.